Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de La Truffe Enjouée, micro-entreprise, et de ses clients dans le cadre des prestations de services animaliers proposées (pet sitting, promenades de chiens, visites et garde à domicile).
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont les suivantes :
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Journée complète
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Service sur mesure
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Service à l'heure
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Service à domicile
3. Première rencontre obligatoire
Une première rencontre en présentiel d’environ 15 à 20 minutes peut être organisée avant toute prestation.
Cette rencontre permet :
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de faire connaissance avec l’animal et son propriétaire
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d’évaluer les besoins spécifiques de l’animal
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de vérifier la compatibilité avec les services proposés
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de définir la prestation la plus adaptée
Cette rencontre ne constitue pas une prestation de garde ou de promenade.
4. Validation de la prestation
La prestation est considérée comme confirmée uniquement après :
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réalisation de la première rencontre
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accord explicite des deux parties (client et prestataire)
5. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site ou communiqués directement au client.
Ils sont exprimés en euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment.
Toute prestation réservée reste due au tarif convenu lors de la validation.
6. Réservation et paiement
La réservation d’une prestation peut être effectuée par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de contact proposé.
Le paiement peut être demandé :
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à l’avance
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le jour de la prestation
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ou selon accord entre les parties
Les modalités exactes sont définies au moment de la réservation.
7. Annulation
Toute annulation par le client doit être signalée dans les meilleurs délais.
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Annulation plus de 48h avant la prestation : sans frais
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Annulation moins de 48h avant : la prestation peut être due en totalité ou partiellement selon accord
En cas d’empêchement du prestataire, la prestation sera annulée sans frais pour le client.
8. Responsabilité
Le prestataire s’engage à assurer les prestations avec sérieux et à veiller au bien-être des animaux confiés.
Toutefois, le prestataire ne saurait être tenu responsable :
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des maladies ou problèmes de santé non connus ou non déclarés par le client
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des fugues ou comportements imprévisibles de l’animal
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des dommages causés par l’animal à des tiers ou à lui-même
9. Responsabilité du propriétaire
Le client garantit que :
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l’animal est vacciné, identifié et apte à recevoir les prestations
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il a communiqué toutes les informations nécessaires concernant la santé et le comportement de l’animal
Le propriétaire reste responsable de son animal jusqu’à la prise en charge effective de la prestation.
10. Clés et accès au domicile
Dans le cadre des prestations à domicile, le client peut confier ses clés au prestataire.
Le prestataire s’engage à en assurer la confidentialité et la sécurité et à ne pas les reproduire ni les transmettre à des tiers.
11. Assurance
Le prestataire déclare disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
12. Force majeure
Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, etc.).
13. Modification des prestations
Les prestations, tarifs et conditions peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
Les prestations déjà réservées restent soumises aux conditions en vigueur lors de leur validation.
14. Acceptation des CGV
La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.